Cyrille
VALLET

La personnalité juridique d’un fleuve transfrontalier : un outil d’intégration de la gouvernance au bénéfice du fleuve ? Le cas du Rhône.

La gestion d’un fleuve vise à permettre la satisfaction des usages de l’eau : eau potable, eau pour l’irrigation, eau pour la préservation de l’écosystème et de la biodiversité, eau pour l’hydroélectricité, eau pour le refroidissement des centrales nucléaires, etc…

Chacun de ces usages est représenté par un ou plusieurs acteurs qui font valoir leurs besoins et négocient avec les autres. La gestion du Rhône s’effectue dans un cadre particulier : contexte frontalier franco-suisse, systèmes juridiques différents, présence de nombreux acteurs et usages, peu de présence des Etats… Cette gestion fait face à des demandes contradictoires : baisse du débit lié au changement climatique mais demande plus importante pour l’eau utilisée en irrigation, « plus de nature et de biodiversité », etc…

De nouvelles approches de gestion apparaissent, telle la reconnaissance d’une personnalité juridique du fleuve Rhône, afin de faire face aux nombreux défis. Cela fait suite à la reconnaissance de droits pour d’autres écosystèmes : la rivière Whanganui en Nouvelle Zélande, la rivière Yarra en Australie… Ces entités ont ainsi des droits et des devoirs, spécifiques à leurs caractéristiques de rivières, comme les entreprises ou les associations en ont. En septembre 2022, le lagon “Mar Menor” en Espagne, dans la région de Murcia, a aussi vu sa personnalité juridique reconnue par la loi.

L’étude s’intéresse aux raisons pour lesquelles certains acteurs demandent la reconnaissance de la personnalité juridique du fleuve Rhône. Quelles seraient les caractéristiques de cette personnalité juridique ? Concrètement, le fleuve ne pouvant pas parler ni s’exprimer, il faut identifier un représentant. Comment le choisir ? Doit-il avoir la charge d’un budget afin de mener ses missions (qui restent à définir) ?

Via des entretiens avec les acteurs de la gestion du fleuve, nous visons à déterminer les effets de ce changement de paradigme sur les conditions de la gouvernance durable du fleuve.

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Cyrille Vallet travaille depuis plus de 16 ans en tant qu'ingénieur et expert institutionnel dans le secteur de l'eau dans les pays à revenu faible/intermédiaire. M. Vallet a été impliqué dans plusieurs projets complexes internationaux en Europe du Sud-Est, en Amérique du Sud et en Asie du Sud-Est.

Son expertise englobe la mise en œuvre des directives européennes, le renforcement des institutions en charge de la gestion de la ressource en eau, la négociation de la gestion des eaux transfrontalières, la préparation des accords de financement par les institutions financières internationales.

M. Vallet a été, pendant deux ans, mobilisé en tant que Senior Consultant auprès du Ministre de l'Environnement de la Moldavie. Il a soutenu toute la réforme du secteur de l'eau. Ses différentes expériences l’ont confronté aux jeux de pouvoirs des acteurs de l’eau, angle d’approche de son doctorat sur la personnalité juridique d’un cours d’eau transfrontalier.

Sa thèse se déroule sous la codirection de Christian BRETHAUT de
l’Université de Genève et Michel LUSSAULT de l’Ecole Normale Supérieure –
Ecole Urbaine de Lyon. La Compagnie Nationale du Rhône (CNR), l’Agence de
l’Eau Rhône Méditerranée et Corse (AERM) et Index Projet participent au
Consortium de Recherche.